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Conditions générales de vente valables au 01/10/2016

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, Esprit Jeu SARL, société au capital de 15 000 euros, inscrite au RCS Rouen sous le numéro 498 967 066 et sise au 15, rue du Moulin à Poudre 76150 Maromme, ci-après dénommée " Esprit Jeu ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.espritjeu.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel. Esprit Jeu et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".

Esprit Jeu vend ses produits principalement à distance soit via le réseau Internet (site), soit par courrier postal. Esprit Jeu possède un local de stockage et des bureaux pouvant accueillir les clients à la recherche de conseils et/ou pour le retrait de leur commande. Tous les produits vendus par Esprit Jeu sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

Article 2 - Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Esprit Jeu s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Esprit Jeu se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Esprit Jeu n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.

Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité d’Esprit Jeu.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.espritjeu.com, tous les Produits vendus par Esprit Jeu sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 - Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco et pour les livraisons dans les états de la Communauté Européenne.

Les tarifs des fournisseurs d’Esprit Jeu étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.espritjeu.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Article 4 - Garantie des Produits

Nous nous engageons à remplacer les produits défectueux, endommagés ou vous faire parvenir les pièces éventuellement manquantes. Esprit Jeu prend en charge les frais d'expédition de l'article renvoyé en échange. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.

Article 5 - Disponibilité des Produits

Esprit Jeu travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Esprit Jeu ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Les Produits disponibles dans les stocks Esprit Jeu pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En stock" accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Esprit Jeu effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique.

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention "En cours de réapprovisionnement". Dans ce cas, il n'est pas possible pour le Client d'effectuer l'achat en ligne. Si Esprit Jeu ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.

Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Esprit Jeu s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Esprit Jeu s’engage à en informer au plus vite le Client.

Article 6 - Expédition et délais

Nos délais d'expédition sont les suivants :
- Une commande validée avant 12h du lundi ou vendredi est expédiée le jour même.
- Une commande validée après 12h est expédiée le lendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés). 

Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau colissimo.

Service colissimo suivi : Livraison sous 48h annoncé par La Poste
Votre colis est présenté une fois - si vous êtes absents, le colis sera déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.

Service express France Express :
Livraison sous 24h annoncée par notre prestataire pour une commande avant 12h - Dans ce cas, le colis vous est présenté à l'adresse de livraison le lendemain - Si vous êtes absent, le colis pourra vous être représenté sur Rendez-vous en appelant les services de la société France Express.

Retrait sur place : Pour les habitants de la Seine-Maritime et de l'Eure, le retrait sur place est proposé. Vous pouvez récupérer votre commande directement à notre local situé au 11/15 rue du Moulin à Poudre - 76150 Maromme (agglomération de Rouen).

Tout client peut s'informer sur l'état d'acheminement de son colis sur le site de La Poste, en nous consultant. Esprit Jeu ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu'ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.

Article 7 - Risques liés au Transport

Erreur de livraison
- L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Retards de livraison liés au transporteur :
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Esprit Jeu afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’Esprit Jeu. Dans ces conditions, Esprit Jeu se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Esprit Jeu effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier Esprit Jeu par courrier électronique afin qu'Esprit Jeu puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Esprit Jeu ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Esprit Jeu mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Article 8 - Commandes

Pour passer commande sur espritjeu.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.espritjeu.com. Le fait pour le Client de cocher la case " J’accepte les conditions générales de vente " lors de la création d'un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Date de la commande
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
- de la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement. Les délais indiqués sur le site www.espritjeu.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès d'Esprit Jeu soit via le réseau Internet sur le site www.espritjeu.com, soit par courrier électronique, soit par courrier postal. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.espritjeu.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’Esprit Jeu afin d’être informé du suivi de sa commande.

Article 9 - Modalités de Paiement

Moyens de paiement
Votre règlement peut s'effectuer de trois manières :

  • En ligne : sur le site www.espritjeu.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Nous ne débiterons votre compte qu'à l'expédition de votre commande et pas avant.
  • Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.espritjeu.com dans le détail de votre commande, dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.
  • Par chèque : Etablissez votre chèque bancaire ou postal (payable en France) à l'ordre de Esprit Jeu SARL et joignez-le à votre bon de commande que vous aurez imprimé au préalable et consultable dans votre espace client. Expédiez-le tout par courrier à l'adresse indiquée en haut de votre bon de commande. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre courrier. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.
  • Par mandat administratif : Les mandats administratifs sont aussi acceptés, il suffit de choisir ce mode de règlement à l'étape 3 de votre commande. La commande est expédiée dès réception du bon de commande édité et signé par vos services soit par courrier, soit par fax au 09.72.21.45.60. Si l'adresse de livraison est la même que l'adresse de livraison, nous y joignons un RIB et la facture en 3 exemplaires sinon elle est envoyée par courrier à l'adresse de facturation mentionnée. Le Client garantit à la société Esprit Jeu qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Esprit Jeu met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.espritjeu.com). Dans ce but, le site www.espritjeu.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s'effectue via e-transactions (système Paybox), service proposé par le Crédit Agricole, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, Esprit Jeu ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Esprit Jeu ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Esprit Jeu conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaitre que la référence des produits achetés.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsqu'Esprit Jeu sera en mesure d’effectuer l’expédition.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client. Dans le cas d'un paiement par mandat administratif, le règlement devra intervenir sous 30 jours maximum.

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Article 10 - Pré-Réservation

Les produits vendus en pré-réservation (précommande) impliquent une gestion particulière.
Dans le cas d'une commande comportant des produits en stock et d'autres en pré-réservation, celle-ci ne sera expédiée qu'à reception dans nos stocks des produits précommandés. Le paiement de la totalité de la commande ne sera déclenché (mise en banque) qu'à l'expédition de celle-ci.

Article 11 - Droits de Rétractation

Annulation de la Commande Avant expédition par Esprit Jeu.
Esprit Jeu offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial d’Esprit Jeu afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite.

Annulation et remboursement après réception
Esprit Jeu offre la possibilité d’annuler sa commande sous 30 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en bon état, ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial d’Esprit Jeu par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. Esprit Jeu ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.espritjeu.com. Le retour des Produits remboursés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.espritjeu.com.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Article 12 - Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.espritjeu.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Rouen.

Article 13 - Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site www.espritjeu.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Esprit Jeu se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

Esprit Jeu informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1260209. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Esprit Jeu SARL : 15, rue du Moulin à Poudre - BP 1009 - 76151 Maromme Cedex.

Article 14 - Opération "Site Evalué - Site Premium (FIA-NET)

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) : Votre achat sur Esprit Jeu vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Esprit Jeu par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Esprit Jeu sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris. Merci de votre compréhension.

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