Accueil > Mentions Légales

Mentions légales

Propriété du site

Le site web www.espritjeu.com est édité par la société Esprit Jeu.

Esprit Jeu est une SARL au capital de 15 000€, enregistrée au registre du commerce de Rouen sous le numéro 498 967 066, TVA 23498967066

Adresse du siège social de la société :
Esprit Jeu
15 rue du Moulin à Poudre
76150 Maromme
France

Directeurs de la publication : Franck Marchal et Yvon Marchal, auxquels vous pouvez vous adresser pour signaler un contenu illicite et/ou exercer votre droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message que vous pouvez nous adresser.

Contact

Notre page contact : https://www.espritjeu.com/contactez-nous.html

Téléphone : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au 02 35 74 48 15

Adresse postale : Esprit Jeu, 15 rue du Moulin à Poudre, 76150 Maromme

Langue : Français

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site www.espritjeu.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Le traitement des informations nominatives et/ou personnelles par Esprit Jeu sur le site www.espritjeu.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1260209.

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site web, veuillez nous fournir votre adresse email et les informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail spécifiée et que acceptez de recevoir la newsletter.
Pour assurer un envoi de newsletter légal, nous utilisons la procédure dite de "double opt-in". Au cours de celle-ci, les destinataires potentiels doivent d'abord remplir un formulaire d'inscription avant de recevoir un email de confirmation. Ils seront ajoutés à notre carnet d'adresses après confirmation.Nous utilisons ces informations uniquement pour vous envoyer des informations et offres commerciales liées à notre activité.
Newsletter2Go est utilisé comme logiciel de newsletter. Les données sont transmises à Newsletter2Go. Newsletter2Go ne revend pas et n'utilise pas vos données pour d’autres fins que pour l’envoi de newsletters. Newsletter2Go est un fournisseur certifié allemand, respectant les lois européennes en matière de protection des données.Plus d’informations : https://www.newsletter2go.fr/informations-destinataires-newsletter/
Vous pouvez vous désabonner ou vous opposer à la sauvegarde et au stockage de vos données à tout moment en passant par le lien de Déconnexion dans la newsletter ou en nous envoyant un message par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les mesures de protection des données peuvent changer en fonction du développement technologique, c’est pourquoi nous vous demandons de vous renseigner sur nos pratiques de protection des données régulièrement.

Hébergeur

Le site Internet www.espritjeu.com est hébergé par la société WEBETSOLUTIONS.

Siège social :
Technopôle du Madrillet
705 avenue Isaac Newton
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

Adresse email : contact@webetsolutions.com
Numéro de téléphone : 08 00 10 10 80

Droits d'auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et autres droits similaires.

Notre société est également producteur de sa base de données, protégée à ce titre. Toute extraction ou réutilisation de sa base de données sans son autorisation est interdite. Notre société interdit l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de sa base dans les limites prévues par la loi. Les visiteurs de notre site internet s’interdisent toute forme de scrapping, la collecte, la captation, la déformation ou l'utilisation des informations auxquelles ils ont accès.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Esprit Jeu. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Toute copie, même partielle, des éléments constituant ce site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Réclamations et recours

Nous vous informons que vous pouvez recourir à tout moment à un règlement extrajudiciaire des litiges

Ce recours est sans préjudice de votre droit d’engager, à tout moment, une procédure pour contester lesdites décisions prises par notre société devant une juridiction conformément au droit applicable.

Médiateur de la consommation.
Il est rappelé au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation dont relève notre société est le suivant :
Nom : CMC2
Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Mail de contact : cm2c@cm2c.net

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Plateforme de la Commission européenne
Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d'y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/