Politique de confidentialité

1. COMMENT NOUS CONTACTER ?
    
   • Adresse postale : 15, rue du Moulin à Poudre 76150 Maromme
   • Téléphone : du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au 02 35 74 48 15
   • Formulaire de contact : https://www.espritjeu.com/contactez-nous.html
     
     
2. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
   
   
   1. Le responsable de traitement : Esprit Jeu
      Pour en savoir plus sur notre société, consultez nos mentions légales.
      
      
   2. Les responsables de traitements distincts :
      
      • Nos Partenaires bancaires (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard, PayPal)
      • Nos conseils (avocats, comptables) et auditeurs
        
        
3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET POURQUOI ?
   
   
   1. Gestion commerciale
      
      
      • Bases juridiques et finalités du traitement :
        • Sur la base de l’exécution du contrat : Gestion de la relation contractuelle, tenue de la comptabilité, gestion du SAV, des garanties, gestion des réclamations, gestion des demandes de droits.
        • Sur le fondement d’obligations légales et réglementaires, pour les finalités suivantes : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos, lutte contre la fraude fiscale, respect des dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique, respect des réglementations bancaires et financières.
        • Sur la base de l’intérêt légitime : réalisation de statistiques, réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client, la gestion du contentieux, gestion informatique, preuve de transaction et d’opérations, évaluation et gestion du risque, prévention de la fraude et des abus.
          
          
   2. Prospection commerciale
      
      
      • Données concernées : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email
      • Bases légales et finalités du traitement :
        
        • Sur la base du consentement : prospection commerciale
        • Sur la base de l’intérêt légitime : prospection commerciale pour les produits et services analogues
          
          Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale ; Pour en savoir plus sur les listes d’oppositions : https://www.cnil.fr/fr/les-listes-dopposition.
          
          Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
          
          Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/
          
          
   3. Navigation en ligne (cookies)
      
      
      • Finalités du traitement : Le traitement a pour objet :
        
        • Assurer le maintien du site et ses fonctionnalités
        • Améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels que les boutons de partage)
        • Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé
      • Base(s) juridique(s) du traitement :
        
        • Consentement
        • Intérêt légitime, à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels
      • Destinataire(s) :
        
        • En interne : les services chargés de la communication
        • En externe : nos prestataires et sous-traitants
      • Durée de conservation: 13 mois après leur premier dépôt maximum.
        
        
4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?
   
   Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
   
   Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
   • À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
   • Au respect d'une obligation légale,
   • À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
   • Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
   • À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
   • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
   • Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
   
   Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
   • Les dispositions légales ou règlementaires
   • La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôle
   • Les références sectorielles
     
     
5. COMMENT SONT ENCADRÉS LES TRANSFERTS DE DONNÉES ?
   
   
   1. Transfert vers des pays offrant un niveau adéquat de protection.
      
      Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l’Union européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne sans qu’aucune garantie supplémentaire de soit nécessaire.
      
      
   2. Transferts vers des pays tiers
      
      Conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD toute transmission de données hors de l'Union européenne :
      
      • Est fondée sur une décision d'adéquation ; ou
      • Est encadrée par des règles internes d'entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
      • Est Encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou réponds à une des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD
        
        
6. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES ?
   
   Nos salariés. Les données sont traitées en interne par des personnes dûment habilitées à cet effet et dans la limite de leurs attributions respectives.
   
   Les tiers autorisés. Les données pourront être communiquées aux autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites données, etc.).
   
   Les catégories de destinataires sont :
   • Les prestataires de paiement
   • Les prestataires de service d’hébergement
   • Les prestataires informatiques
   • Le prestaire en charge de l’envoi de la newsletter (Spread)
   • Le prestataire en charge des captcha (hcaptcha)
   • Nos conseils externes et CAC
   • Les prestataires de transport (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost)
   • Les prestataires de gestion des avis (Avis vérifiés/Skeepers)
   • Les prestataires de recouvrement
   • Les prestataires de téléphonie, réseaux, tchat, courrier postal
   • Les prestataires d’hébergement
   • En cas de fusion ou d’acquisition, l’acquéreur aurait accès aux données détenues par le responsable de traitement
   • Les commissaires de justice dans le cadre des jeux-concours
   • Le médiateur en cas de demande de médiation
     
     
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
   
   Pour en savoir plus sur les droits pour maitriser vos données personnelles : cnil.fr
   
   
   • Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
   • Droit de rectification
   • Droit à l’effacement
   • Droit à la limitation du traitement
   • Droit à la portabilité des données
   • Droit opposition
   • Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
   • Droit de demander une intervention humaine
   • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort,
   • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé
   • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).
     
     
8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
   
   Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à ESPRIT JEU 15, rue du Moulin à Poudre 76150 Maromme ou via notre page contact https://www.espritjeu.com/contactez-nous.html
   
   En cas d’insatisfaction, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
   
   En cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande visée ci-dessus, le responsable de traitement peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.
   
   Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s'il démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
   
   
9. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE ?
   
   Notre société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l'évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l'altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou de l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
   
   
10. COOKIES
    
    Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
    
    Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
    Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :
    • Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
    • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur;
    • Certains cookies de mesure d'audience.
      
      
    Pour en savoir plus, consultez le gestionnaire de cookies.

MISE(S) À JOUR

Le présent document est susceptible d’être modifié à tout moment notamment afin de permettre la prise en compte de l’évolution du site du responsable de traitement, de la réglementation, de la doctrine des autorités de contrôle ou la mise en œuvre de nouveaux traitements.

Dernière mise à jour : 20/03/2025